Politique De TVA Et De Livraison DDP

1. Structure des prix et des frais

Tous les prix affichés incluent la TVA française de 20%, les droits de douane et les frais de dédouanement.

Le montant total affiché sur la page de confirmation de commande est le montant final à payer.

Aucun frais supplémentaire ne sera demandé à la livraison.

2. Portée d'application

Cette politique s'applique aux commandes expédiées vers la France métropolitaine et les départements et régions d'outre-mer (DROM-COM).

La TVA est déjà incluse dans le prix des produits, vous n'avez aucune démarche supplémentaire à effectuer.

Si les taux de TVA changent, les prix seront ajustés en conséquence et nous vous en informerons à l'avance.

3. Mode de livraison DDP (livraison droits acquittés)

Toutes les commandes sont expédiées selon le mode DDP (livraison droits acquittés), ce qui signifie que tous les droits et taxes sont réglés avant l'arrivée de la marchandise en France.

Vous n'avez aucune procédure de dédouanement à accomplir et aucun frais supplémentaire à payer.

Les expéditions sont assurées par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi complet du colis.

En cas d'erreur d'adresse, d'échec de livraison ou de contrôle douanier, notre service client vous aidera à résoudre le problème.

4. Conformité douanière et exigences réglementaires

Chaque envoi est accompagné d'une facture commerciale et des documents nécessaires pour le dédouanement.

Les emballages, les étiquettes et les documents joints respectent les normes françaises et européennes pour assurer un passage en douane fluide.

5. Transparence des prix

Le prix des produits comprend :

La TVA française de 20%

Les droits de douane et les frais d'importation

Les frais de dédouanement

Les emballages et étiquettes conformes aux exigences de l'UE

Aucun autre frais ne sera ajouté à la livraison.

6. Facture et justificatifs

Après confirmation de paiement, une facture électronique vous sera envoyée, indiquant le prix unitaire, la TVA et le montant total TTC.

Cette facture peut être utilisée pour toute demande de service après-vente, déclaration fiscale ou processus de remboursement de la TVA.

Avant le paiement, tous les frais sont clairement affichés, sans frais cachés.

7. Traitement des commandes et délais de livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Le délai estimé de livraison est de 8 à 15 jours ouvrés, pouvant varier en fonction du lieu de livraison et de l'entreprise de transport.

8. Limites géographiques

Cette politique s'applique uniquement à la France métropolitaine et aux départements et régions d'outre-mer (DROM-COM).

Si des restrictions légales ou logistiques s'appliquent, ces informations seront précisées avant la confirmation de la commande.

9. Coordonnées

Adresse : 204 GORDON ST, GREENVILLE, South Carolina, 29611-5026, États-Unis

Téléphone : +1 (530) 538-4560

E-mail : home@myhomeyard.com

Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 / 14:00 à 18:00 (CET)