Déclaration Légale Complémentaire

1. Informations sur la plateforme

Nous proposons des produits de mobilier en ligne pour les consommateurs français.

Les prix affichés incluent déjà la TVA française de 20% et les droits de douane.

Nous utilisons le modèle DDP (livraison droits acquittés), ce qui signifie qu'aucun frais supplémentaire ne sera à votre charge lors de la réception.

2. Livraison et logistique

Transporteurs : DHL, FedEx, UPS

Délai d'expédition : La commande sera traitée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Délai de livraison estimé : Entre 8 et 15 jours ouvrés, le temps de livraison pouvant varier en fonction des formalités douanières et des conditions de transport.

Tous les colis sont expédiés depuis les États-Unis et vous recevez un numéro de suivi pour suivre votre commande en temps réel.

3. Taxes et droits de douane

Les prix affichés incluent les droits de douane et la TVA française de 20%.

Chaque colis est accompagné d'une facture commerciale et des documents nécessaires pour les formalités douanières.

Les emballages et étiquettes respectent les réglementations françaises et européennes.

Le modèle DDP garantit qu'aucun frais supplémentaire ne sera demandé à la réception du colis, ni pour les droits de douane ni pour la procédure de dédouanement.

4. Droit de rétractation et garantie après-vente

Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, vous avez le droit de demander un retour ou un échange dans les 14 jours ouvrés suivant la réception du produit.

Pour plus de détails, consultez notre Politique De Retour, Remboursement Et Échange.

5. Paiement et sécurité des données

Les paiements sont traités via une plateforme conforme aux normes PCI-DSS.

Nous ne conservons aucune information bancaire.

Le site utilise un chiffrement HTTPS (TLS) pour garantir la sécurité des transmissions.

Toutes les activités de traitement des données sont conformes au RGPD et utilisées uniquement pour le traitement des commandes et services associés.

6. Coordonnées

Adresse : 204 GORDON ST, GREENVILLE, South Carolina, 29611-5026, États-Unis

Téléphone : +1 (530) 538-4560

E-mail : home@myhomeyard.com

Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 / 14:00 à 18:00 (CET)

7. Loi applicable et résolution des litiges

Les litiges doivent être résolus en priorité par voie de conciliation.

Si un accord n'est pas trouvé, les tribunaux compétents en France auront juridiction.

Toutes les transactions sont soumises aux lois françaises et aux régulations européennes.

8. Représentant au titre du RGPD, Article 27

Nous avons désigné un représentant au sein de l'UE pour traiter les demandes d'accès, de correction, de suppression ou de limitation du traitement des données.

Les demandes seront traitées pendant nos heures d'ouverture.

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